Les acomptes d’IS

1. C’est quoi un acompte d’IS ?

Si ton entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), tu ne paies pas tout ton impôt en une seule fois.
Tu verses 4 acomptes dans l’année, puis tu régularises la différence à la fin (soit tu rajoutes un solde, soit tu récupères un trop-perçu).

2. Qui doit payer ces acomptes ?

• Les sociétés à l’IS dont l’impôt dû dépasse 3 000 € pour le dernier exercice.

• Exceptions :

  • Les nouvelles sociétés (pas d’acomptes la 1ʳᵉ année).

  • Les sociétés exonérées (exemple : en ZFU).

3. Quand payer ?

Ça dépend de ta date de clôture :

• Clôture au 31 décembre (cas le plus courant) :
  ➝ 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre.

Les autres clôtures suivent le même rythme : 1 acompte tous les 3 mois après la fin de l’exercice.

4. Comment calculer un acompte ?

En gros, chaque acompte = ¼ de l’IS de l’année précédente.
Exemple : si ton IS l’an dernier était de 8 000 €, tu paieras 2 000 € par acompte.

⚠️ Particularité : au 2ᵉ acompte, on régularise si jamais le premier a été calculé sur des bases trop faibles.
Exemple :

• IS N-1 = 4 000 € → 1ᵉʳ acompte = 1 000 €.

• IS N = 8 000 € (calcul connu en avril) → au 2ᵉ acompte de juin, tu paies 3 000 € pour “rattraper” le vrai montant.

5. Et après ?

Les acomptes viennent s’imputer sur l’IS définitif de l’année.
Trois cas possibles :

1. Tu as trop payé → l’administration te rembourse.

2. Tu n’as pas assez payé → tu verses un solde.

3. Tu as payé juste → rien à faire (rare, mais ça arrive).

? Résumé simple :

• Plus de 3 000 € d’IS = 4 acomptes dans l’année.

• Calcul = ¼ de l’IS précédent.

• Régularisation au 2ᵉ acompte.

• À la fin, on compare et on ajuste.