Quand on crée ou qu’on gère une entreprise, on entend vite parler de CFE, CVAE, CET, Taxe Foncière...
Alors, pour vous aider à y voir clair et à mieux piloter votre activité, on vous explique tout ça simplement.
1. On commence par décoder les sigles
- CET : Contribution Économique Territoriale
- CFE : Contribution Foncière des Entreprises
- CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Taxe Foncière : Impôt sur la détention d’un bien immobilier
2. Origine de le C.E.T.
Elle a été créée pour remplacer la Taxe professionnelle disparue du jargon des entreprises en 2010.
Et la CET, c’est un pack de deux taxes :
- la CFE, qui taxe la surface que vous occupez,
- et la CVAE, qui taxe la richesse que vous créez (votre valeur ajoutée).
3. Comment ces taxes sont calculées (et pourquoi ça vous concerne)
CFE – Contribution Foncière des Entreprises
- Ce que ça taxe : la surface de vos locaux professionnels
- Qui la paie : toutes les entreprises, dès la première année pleine d’activité
- Ce qui change le montant : la commune où vous êtes installé, la taille de vos bureaux ou ateliers, etc.
À retenir : un changement de local ou une extension d’activité peut faire varier fortement votre CFE. C’est une vraie variable à intégrer dans vos choix immobiliers.
CVAE – Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Ce que ça taxe : la richesse créée par votre entreprise (la fameuse "valeur ajoutée")
- Qui la paie : les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires, mais à partir de 250 000 €, la déclaration est obligatoire
- Ce qui change le montant : votre modèle économique (par exemple, si vous externalisez beaucoup ou non, si vous avez beaucoup de masse salariale, etc.)
À retenir : deux entreprises au même chiffre d’affaires peuvent payer des CVAE très différentes selon leur fonctionnement. C’est un impôt stratégique à surveiller quand on commence à croître.
Taxe Foncière – sur les propriétés bâties
- Ce que ça taxe : les biens immobiliers détenus par l’entreprise (bureaux, ateliers, terrains...)
- Qui la paie : le propriétaire du bien (attention, certains baux commerciaux la font supporter au locataire !)
- Ce qui change le montant : la localisation, le type de bien, sa valeur cadastrale...
À retenir : en tant que locataire, vous pouvez être concerné indirectement, surtout si votre bail prévoit une refacturation.
4. Et le calendrier dans tout ça ?
? Impôt | ? Paiement |
CFE | 15 décembre chaque année |
CVAE | 2 acomptes (15 mars et 15 septembre) + solde au 30 juin N+1 |
Taxe Foncière | Octobre ou novembre |
Petite astuce : la mensualisation est possible pour la plupart de ces taxes, histoire de mieux lisser la trésorerie.
5. Pourquoi c’est utile de comprendre tout ça
Ces impôts locaux peuvent impacter directement la stratégie de votre entreprise.
➡️ Un changement de local ? Cela peut doubler votre CFE.
➡️ Un modèle d’entreprise très internalisé ? Cela peut alourdir votre CVAE.
➡️ Une acquisition immobilière ? Ne négligez pas la taxe foncière dans le calcul de votre rentabilité.
Bref : ces impôts ne sont pas des formalités administratives. Ce sont de vraies lignes de votre budget à anticiper.
Et ce n’est pas fini…
D’autres taxes moins connues méritent aussi votre attention :
- TASCOM (pour les grandes surfaces de vente)
- TVS (ancienne taxe sur les véhicules de société, remplacée par deux nouvelles contributions)
- Et quelques autres petites perles…
En résumé
- La CET se compose de la CFE (surface) et de la CVAE (valeur ajoutée).
- La taxe foncière est à part, et concerne la propriété immobilière.
- Ces taxes peuvent influencer vos choix stratégiques : locaux, modèle économique, investissements.
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