La taxe sur les véhicules - De quoi parle-t-on exactement ?

Si votre entreprise possède ou utilise un véhicule pour son activité, vous n’échapperez sans doute pas à une taxation spécifique. Pendant longtemps, on parlait de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), mais depuis 2023, ce terme a disparu.

Il a été remplacé par deux taxes distinctes qui ciblent :

1. Les émissions de CO₂,
2. Les autres polluants de l’air (type particules fines, oxydes d’azote…).

L’objectif est clair : pousser les entreprises à rouler plus propre, tout en leur laissant le choix du véhicule.

Quels véhicules sont concernés ?

Votre entreprise est redevable de ces taxes si elle utilise :

• Une voiture particulière (y compris les SUV, berlines, citadines…),
• Ou un véhicule utilitaire léger qui transporte aussi des personnes (ex. : pick-up à double cabine, fourgon aménagé…).

Ces véhicules doivent circuler en France et être utilisés pour l’activité professionnelle.

Taxe n°1 : celle sur le CO₂ (oui, ça grimpe vite)

Cette première taxe tient compte de ce que rejette votre voiture en grammes de CO₂ par kilomètre. Plus, c’est élevé, plus vous payez.
Elle s’appuie sur les données du cycle WLTP, c’est-à-dire la norme actuelle de mesure des émissions (plus réaliste que l’ancienne).

Comment ça se calcule ?

Il s’agit d’un tarif progressif : chaque tranche d’émission de CO₂ est taxée à un taux donné.  

Voici un extrait simplifié du barème 2025 (valeurs à confirmer chaque année) :

Le calcul final est une somme par tranche, un peu comme pour l’impôt sur le revenu.

Taxe n°2 : les polluants atmosphériques

La deuxième taxe dépend de la motorisation et de la norme antipollution du véhicule (type Euro 4, 5, 6, etc.).

Voici les grandes lignes :

• Véhicules 100 % électriques ou à hydrogène : exonérés.
• Véhicules essence récents (normes Euro 5 ou 6) : environ 100 € par an.
• Diesels anciens ou véhicules très polluants : autour de 500 € par an.

Ce montant est forfaitaire, il ne dépend pas du kilométrage ni des émissions exactes.

Comment et quand déclarer ces taxes ?

La déclaration dépend de votre régime fiscal :

• Vous êtes au régime réel normal de TVA ?
   Déclaration en janvier via le formulaire fiscal habituel.
• Vous êtes au régime simplifié (ou non soumis à TVA) ?
   Vous déclarez dans les 3 mois suivant la clôture de votre exercice, via le formulaire simplifié.

Tout se fait en ligne sur votre espace professionnel des impôts.

Exemple concret : une entreprise avec une voiture essence

Prenons une société qui utilise une voiture essence émettant 100 g de CO₂/km :

• CO₂ :
  • Selon le barème, le coût total de cette taxe serait d’environ 193 €.
• Polluants :
  • Si le véhicule est récent et conforme aux normes Euro 6, la deuxième taxe s’élèvera à 100 €.

Total à payer pour cette voiture : 293 € par an.

Ce qu’il faut retenir

• La TVS n’existe plus, mais elle a été remplacée par deux taxes environnementales.
• Ces taxes concernent presque tous les véhicules à moteur utilisés par les entreprises.
• L’électrique est clairement favorisé : zéro émission = zéro taxe.
• Plus le véhicule est récent et propre, plus votre facture fiscale est légère.

Besoin d’un coup de main ?

Vous hésitez entre acheter un véhicule via votre société ou le garder à titre personnel ? Vous voulez optimiser vos charges ou anticiper les coûts futurs ?