Acomptes et solde de TVA - Régime réel simplifié

Quand on lance son activité, la TVA peut vite devenir un casse-tête. Parmi les questions les plus fréquentes : "C’est quoi ces acomptes de TVA qu’on me demande de payer en juillet et décembre ?"

                Vous êtes au régime simplifié de TVA ? Vous êtes concerné.

Si vous êtes entrepreneur individuel ou dirigeant d’une société soumise au régime simplifié d’imposition (RSI) pour la TVA, vous ne déclarez pas la TVA chaque mois ou chaque trimestre. À la place, vous la déclarez une fois par an via le formulaire CA12.

Mais comme l’État n’aime pas attendre, il vous demande de verser deux acomptes en cours d’année :

• 1er acompte en juillet
• 2e acompte en décembre

Comment sont calculés ces acomptes ?

Les acomptes sont basés sur la TVA nette que vous avez payée l’année précédente.

 Voici les taux :

• 55 % de la TVA due pour le premier acompte (juillet)
• 40 % pour le second (décembre)

Ces montants sont automatiquement calculés par l’administration fiscale, et préremplis sur votre espace professionnel.

                Et le solde alors ?

Au moment de déposer votre déclaration annuelle (CA12), généralement en mai ou juin, vous indiquez la TVA réellement due pour l’année écoulée.

Les acomptes déjà versés sont déduits de ce montant.
S’il vous reste un solde à payer, il faudra le régler.
 À l’inverse, si vous avez trop versé, vous pouvez demander un remboursement ou imputer le crédit sur l’année suivante.

                Un exemple concret

• En 2025, vous avez payé 2 000 € de TVA nette.
• En juillet 2026, vous devez verser un acompte de 1 100 € (55 % de 2 000 €)
• En décembre 2026, un second acompte de 800 € (40 %)

En mai 2027, vous déclarez la TVA 2026 : disons que vous devez 2 200 €
Vous avez déjà versé 1 900 €, il vous reste 300 € de solde à payer.

                Bon à savoir

• Si votre activité a chuté, ou si vous n’avez presque pas de TVA à payer cette année, vous pouvez demander une réduction d’acompte. Il faudra simplement pouvoir le justifier.
• À l’inverse, si vous avez versé trop, pas de panique : vous récupérez la différence au moment du solde.