Depuis 2018, un nouveau mot est entré dans le vocabulaire des contribuables : la flat tax. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Est-elle vraiment avantageuse pour tout le monde ? Et peut-on encore choisir l’ancien système d’imposition ? On fait le point, simplement.
Qu’est-ce que la flat tax ?
La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un impôt proportionnel de 30 % qui s’applique aux revenus du capital mobilier. Cela comprend principalement :
- Les dividendes,
- Les intérêts (comptes à terme, obligations, etc.),
- Et certaines plus-values sur titres.
Ce taux de 30 % se décompose ainsi :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’idée ? Simplifier et rendre prévisible la fiscalité du capital. Mais ce système remplace l’ancien, qui passait par le barème progressif de l’impôt sur le revenu... et ses nombreux abattements.
Ce que la flat tax change
- Plus simple et plus rapide : un taux unique de 30 %, sans surprise.
- Plus d’abattement : que ce soit les 40 % sur les dividendes ou les abattements pour détention longue sur les plus-values, tout disparaît avec la flat tax.
- Automatique... mais pas obligatoire : vous pouvez toujours opter pour le barème progressif. On y revient juste après.
Qui est concerné par la flat tax ?
Sont soumis à la flat tax :
- Les dividendes et intérêts perçus,
- Les produits des assurances vie (sur les versements post-2017 au-delà de 150 000 €),
- Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.
Ne sont pas concernés :
- Les revenus locatifs (soumis à une imposition distincte),
- Les plus-values immobilières, déjà taxées à un taux proportionnel de 19 % + prélèvements sociaux,
- Les PEA (si les conditions sont respectées).
Et si on préfère l’ancien système ? L’option pour le barème progressif
Bonne nouvelle : si vous pensez que le barème de l’impôt est plus favorable pour vous, vous pouvez refuser la flat tax.
En optant pour le barème progressif, vous réintégrez vos revenus du capital à votre revenu global. Résultat :
- Vous retrouvez les abattements (40 % sur dividendes, abattements sur plus-values),
- Mais vous ajoutez les prélèvements sociaux de 17,2 % en plus de votre taux marginal.
Attention : l’option vaut pour tous les revenus de capitaux mobiliers de l’année. Pas de panachage possible ! D'où l'importance de faire une simulation.
Quelques chiffres pour comparer
Prenons un exemple simple : vous touchez 10 000 € de dividendes.
Taux marginal d’imposition | Imposition (IR + prélèvements sociaux) |
14 % | 2 560 € |
30 % | 3 520 € |
41 % | 4 180 € |
45 % | 4 420 € |
Flat tax (30 %) | 3 000 € |
Verdict :
- Jusqu’à 14 % de TMI, le barème progressif est plus avantageux,
- À partir de 30 %, la flat tax est plus intéressante, surtout que les abattements disparaissent.
Pour les plus-values sur valeurs mobilières
Tout dépend ici de l’ancienneté des titres :
Abattement pour durée de détention | Barème avantageux jusqu’à… |
50 % | 14 % de TMI |
65 % | 30 % de TMI |
85 % (PME > 8 ans) | Toujours avantageux |
Ce qu’il faut retenir
- La flat tax est simple et souvent avantageuse pour les foyers les plus imposés (TMI 30 % ou plus).
- Le barème progressifreste plus pertinent pour :
- les non-imposables (vous ne paierez que les prélèvements sociaux),
- les personnes avec un faible TMI,
- ou celles qui détiennent des titres depuis longtemps.
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