Quand une entreprise réalise des bénéfices, les associés peuvent décider de se verser une partie de ces gains sous forme de dividendes.
Mais comment ça fonctionne exactement ?
Qui décide ? Comment sont-ils imposés ? Peut-on en verser plusieurs fois dans l’année ? Et qu’est-ce que la fameuse prime de partage de la valeur ?
Voici un résumé clair et humain pour tout comprendre sur le sujet.
Comment fonctionne la distribution de dividendes ?
Avant toute chose, les associés ou actionnaires doivent voter la distribution des dividendes lors d’une assemblée générale.
Selon la forme de la société (SARL, SAS, etc.), la procédure peut varier légèrement, mais la décision appartient toujours à cet organe collectif.
La distribution peut être décidée à deux moments :
- Lors de l’assemblée annuelle qui approuve les comptes de l’exercice (la plus courante).
- Ou en cours d’année, lors d’une assemblée exceptionnelle : on parle alors de distribution exceptionnelle.
Une fois votée, la société dispose de 9 mois après la clôture de l’exercice pour verser les dividendes aux associés.
Sous quelle forme peut-on verser les dividendes ?
En général, les dividendes sont versés en numéraire (virement, chèque…).
Quelle fiscalité sur les dividendes ?
Les dividendes sont soumis à l’impôt pour les associés qui les perçoivent.
Par défaut, ils sont taxés via ce qu'on appelle le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax), qui comprend :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
? Soit un total de 30 % de prélèvement sur les dividendes bruts.
Il est aussi possible, sous certaines conditions, d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cela nécessite une simulation pour vérifier si c’est avantageux.
Attention cependant, selon votre statut juridique vos dividendes peuvent être soumis à charges sociales
Voici le tableau récapitulatif pour y voir plus clair :
Profil du dirigeant | IR (barème ou flat tax) | Prélèvements sociaux | Cotisations sociales |
Président SAS/SASU | Oui (option barème ou PFU) | 17,2 % | ❌ Aucune |
Gérant minoritaire SARL | Oui | 17,2 % | ❌ Aucune |
Gérant majoritaire SARL / gérant EURL | Oui | 17,2 % (jusqu’à 10 % du capital) | ✅ 46 % env. sur la part > 10 % du capital |
Ce qu’il faut retenir
- Le dividende est un excellent levier pour rémunérer les associés, surtout en SAS ou pour les gérants minoritaires de SARL.
- En SARL, les gérants majoritaires voient leurs dividendes fortement taxés au-delà de 10 % du capital social.
- Le choix entre flat tax et barème progressif dépend de votre situation : un simulateur ou un conseil personnalisé est indispensable.
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