Réforme de la facture électronique – le calendrier

1. De quoi on parle ?

La réforme de la facture électronique concerne toutes les entreprises.
Objectif :

• Finir avec le papier,

• Simplifier les échanges,

• Permettre à l’administration fiscale de suivre en temps réel la TVA.

Concrètement : toutes les factures B2B (entre entreprises) devront être électroniques et passer par des plateformes agréées (comme Tiime, Chorus Pro, ou d’autres futures plateformes privées).

2. Deux obligations différentes

• E-invoicing : émettre et recevoir des factures au format électronique.

• E-reporting : transmettre certaines données de facturation et de paiement à l’administration (par exemple les ventes à des particuliers ou à l’étranger).

3. Le nouveau calendrier

Initialement prévue en 2024, la réforme a été décalée. Voici le calendrier officiel :

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques.

• Émission des factures électroniques (progressif selon la taille) :

  • 1er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI doivent émettre.

  • 1er septembre 2027 : PME et TPE entrent à leur tour dans le dispositif. (Dont les autoentrepreneurs, ils ne sont pas épargnés par la réforme)

En résumé : 

• 2026 : tout le monde doit savoir recevoir.

• 2026-2027 : obligation d’émettre, selon la taille de l’entreprise mais en septembre 2027, toutes les entreprises doivent émettre des factures électroniques quelles que soient leurs tailles.

• Objectif : automatiser, sécuriser et simplifier la gestion de la TVA.

4. Qu’est-ce que ça change pour toi ?

• Fini les PDF envoyés par mail ou les factures papier.

• Les factures passeront par une plateforme agréée (publique ou privée).

• Tes logiciels de facturation et de comptabilité devront être compatibles.

• Pas de panique, Tiime vous permet d'être conformes à ces obligations sans difficultés